APC Recrutement : Paris - Lyon - Marseille

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par APC-Recrutement, association loi du 1er juillet 1901 déclarée au Journal officiel du 04 août 2006, et sis au 2, rue Eugène Fournière 75 018 Paris. Tél. : 01 42 09 80 40.

Président de l’Association : Monsieur Karim Zéribi

L’hébergement du site d’APC-Recrutement est assuré par la société ID Industry, sise au 10, rue, du Bois Guillaume, BP 134, 91004 Evry cedex tél. : 01 69 36 98 98. Le site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique, ont été réalisés par la société ID Industry, choisie au terme d’un appel d’offres émis en 2008.

Article 2 - Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site apcrecrutement.com met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer le suivi et le positionnement des candidats sur des offres d’emplois qui correspondent à leur profil ou sur des forums pour l’emploi. Les données recueillies sur le site d’APC-Recrutement ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les candidats d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités : enregistrement de CV, demande d’accompagnement personnalisé, envoi de newsletter.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées par l’intermédiaire de l’inscription des internautes sur le site sont destinées à l’usage exclusif du responsable et des chargées de missions RH.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

APC-Recrutement conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de l’espace personnel du candidat ou de l’entreprise partenaire pendant une période de trois ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées. De même, elles sont effacées lorsque le candidat ou l’entreprise partenaire en fait la demande par l’envoi d’un mail, et elles ne sont pas conservées dans la base de données. APC-Recrutement garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par APC-Recrutement sur son site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le dossier numéro 1330877. Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à : APC-Recrutement, 2, rue Eugène Fournière, 75 018 Paris. Tél : 01 42 09 80 40. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

3.1 Moteur du site et gabarits

Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive d’APC-Recrutement.

3.2 Contenus

Les contenus du site apcrecrutement.com sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive d’APC-Recrutement. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’APC-Recrutement. Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus). Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL : Uniform Resource Locator, en français adresse universelle). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 4. Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et l'utilisateur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l'adresse http://www.cnil.fr/index.php?id=1316. La durée de conservation des données collectées grâce aux cookies est du temps de connexion.

Article 5 - Hyperliens

5.1 Établissement de liens vers les pages du site

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site apcrecrutement.com peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site d’APC-Recrutement », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé APC-Recrutement. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard. Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

5.3 Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site apcrecrutement.com à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.4 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL : Uniform Resource Locator, en français adresse universelle) où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site APC-Recrutement permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 7 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site apcrecrutement.com ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.